ENFIN !!! LA COUR DE CASSATION VA SE PRONONCER
DERNIERE MINUTE
Mes Chers Amis,
Mon Conseil depuis le début de cette affaire, Maître Armand BÂ, vient de m’en aviser officiellement et je tenais à vous en faire part aussitôt, la Cour de Cassation évoquera mon dossier lors de son audience du 8 juin prochain (soit le jour de mon anniversaire).
Pour vous remettre les choses en mémoire, je vous rappelle que la Cour de Cassation doit se prononcer sur la conformité ou non de la décision rendue par la Cour d’Appel au Droit français et aux textes internationaux.
Les résultats de cette audience ne seront pas connus avant la mi-juillet quoi qu’il arrive et je ne manquerai pas, bien évidemment, de vous tenir informés de la teneur de la décision qui sera rendue dès qu’elle me parviendra.
Encore une fois, je vous remercie de votre soutien et de l’énergie que vous m’apportez dans ce difficile mais juste combat.
Thierry
NB : merci de continuer l’adresse de mon blog à vos proches pour renforcer notre pétition.
